Une nouvelle étape en 2016 : la perception de la redevance poids lourds 2017-11-22T14:48:09+00:00

Réseau structurant

Une nouvelle étape en 2016 : la perception de la redevance poids lourds

Depuis le 1er avril 2016, le prélèvement kilométrique poids lourds est d’application en Belgique, selon le principe simple de l’utilisateur payeur : ceux qui fréquentent les autoroutes et principales nationales de Wallonie paient en fonction des kilomètres parcourus, de la route fréquentée, du poids et de l’émission de pollution de leur véhicule.

La Wallonie est un véritable centre névralgique de trafic et de transport de marchandises. Consciente de la problématique posée par l’usage intensif de son réseau routier, la Région a souhaité sensibiliser les usagers et stimuler une prise de conscience du coût réel de l’utilisation de la voirie.

Suite à une directive européenne et un accord de coopération conclu entre les trois Régions du pays, les véhicules de plus de 3,5 tonnes, destinés au transport de marchandises et qui circulent sur les autoroutes et principales nationales de Belgique, sont désormais soumis à un prélèvement kilométrique. Ce prélèvement est instauré sous la forme d’une taxe en Flandre et à Bruxelles ; et sous la forme d’une redevance en Wallonie. Il remplace I’ « Eurovignette ».

En Wallonie, le prélèvement kilométrique a ainsi été organisé sous la forme d’une redevance au kilomètre parcouru qui concerne les véhicules à moteur (camions) ou ensembles de véhicules articulés (camions avec remorques ou tracteurs avec semi-remorques) prévus ou utilisés, soit partiellement, soit exclusivement, pour le transport par route de marchandises, et dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3,5 tonnes.

Les véhicules qui sont exonérés de cette redevance sont les véhicules affectés à des tâches d’intérêt général et identifiés comme tels (véhicules de la Défense, de la protection civile, des services de secours et du maintien de l’ordre), les véhicules équipés spécialement et exclusivement à des fins médicales et reconnaissables en tant que tels, ainsi que les véhicules de type agricole, horticole ou forestier (qui ne sont utilisés que de manière limitée sur la voie publique en Belgique et qui sont exclusivement utilisés pour les activités suivantes : l’agriculture, l’horticulture, l’aquaculture et la sylviculture).

Concrètement…

Les poids lourds soumis au prélèvement kilométrique doivent être équipés d’un OBU (On Board Unit) qui doit être actif dès que ceux-ci empruntent les routes belges, qu’elles soient soumises ou non au prélèvement kilométrique. L’OBU est un système d’enregistrement électronique qui permet, grâce à une détection par signal satellite, de calculer le péage dû. Pour obtenir cet OBU, chaque utilisateur doit conclure un contrat avec un prestataire de services reconnu en Belgique. Actuellement, deux prestataires permettent d’équiper un véhicule d’un OBU : la S.A Satellic et la S.A Axxès.

En Wallonie, le tarif de base est de 0,113 € par kilomètre parcouru. En fonction du poids et de l’émission de polluant du véhicule, un tarif différencié est calculé à partir de ce tarif de base. Le tarif par kilomètre parcouru sur les routes à péage peut donc varier de 7,4 à 20 cents HTVA.

La facture est établie sur base du nombre de kilomètres parcourus sur le réseau soumis à péage. En Wallonie, la redevance est d’application sur le réseau routier dit « structurant », soit environ 2.300 kilomètres d’autoroutes et de nationales, dont la gestion a été confiée à la SOFICO.

Des contrôles sont effectués pour vérifier que les poids lourds de plus de 3,5 tonnes sont bien équipés du système OBU. Il existe trois types de contrôles :

  • Des portiques installés sur les autoroutes ;
  • Des appareils de détection déplaçables ;
  • Des véhicules de contrôle.

Répartition des recettes par MMA

Répartition des recettes par classe EURO

Chiffres clés

  • Plus de 40% du trafic camions sur le réseau wallon soumis à péage est effectué par des poids lourds qui ne sont pas immatriculés en Belgique.
  • En 2016, les véhicules d’une masse maximale autorisée (MMA) supérieure à 3,5 tonnes ont parcouru ensemble 5,7 milliards de kilomètres sur les voies à péage du pays, ce qui représente une recette de 648 millions € pour les trois régions.
  • 1,5 milliards de kilomètres ont été parcourus sur le réseau « structurant », ce qui représente une recette de 174 millions € pour la SOFICO qui gère ce dernier.
  • En moyenne, un jour ouvrable rapporte 2,3 à 2,4 millions € aux 3 régions collectivement.
  • Le mois de juin 2016 a généré le plus haut revenu avec 58 millions €.

Si le propriétaire du véhicule ne dispose pas d’OBU ou ne respecte pas son utilisation, celui-ci peut recevoir une amende.

Grâce au prélèvement kilométrique, la SOFICO dispose maintenant de données plus précises sur le transport de marchandises sur son réseau routier. En 2016, les véhicules de plus de à 3,5 tonnes auront ainsi parcouru ensemble 1,5 milliards de kilomètres sur nos voies à péage, ce qui représente une recette de 174 millions pour la SOFICO.

Ce prélèvement kilométrique est essentiel car il permet à la SOFICO d’assurer des rentrées financières qui sont entièrement réinvesties dans l’entretien et l’amélioration du réseau routier, tout en assurant une équité de traitement entre les poids lourds belges et les poids lourds étrangers.

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